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Quelles informations figurent sur un bulletin de freinage

Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer sur le bulletin de paie remis au salarié : Dans un souci de simplification, les informations mentionnées aux a du 8, 9, 13 et 14 ci-dessus sont libellées et ordonnées ainsi que, pour les éléments à la charge de l'employeur, regroupées conformément au modèle fixé par l'arrêté du 25 février 2016. La CSG et la CRDS sont. Aide à la réalisation de la composition d'un train et de l'établissement du bulletin de freinage. Application interne. Pour plus d'informations, connectez-vous avec des identifiants SNCF Sinon, la description n'est pas bien passionnante, ce sont tous les 2 des feuilles au format A4, dont l'une est en couleurs (bulletin de composition) et l'autre pas (bulletin de freinage, afin de pouvoir le faxer entre 2 postes pour le remettre au conducteur) et qui reprennent sous forme de tableau des informations concernant la catégorie du train, le nombre de véhicules, la longueur et la masse du train (entre autres) Comprendre sa fiche de paie ! Un certain nombre d'informations doivent être mentionnées dans le bulletin de salaire concernant l'employeur, le salarié et la relation contractuelle qui les lient. Certains éléments ont un caractère obligatoire, d'autres sont facultatifs mais nécessaires à la bonne compréhension du bulletin de salaire tant pour le salarié que pour le gestionnaire. La fiche de paie (ou bulletin de paie) est un justificatif de paiement que l'employeur doit fournir à l'employé. Les mentions qui y figurent sont fixées par la loi. Afin de rendre la fiche de paie plus claire et plus lisible, des modifications ont été apportées ces derniers mois. Tout savoir sur la fiche de paie

Video: Bulletin de paie : les informations obligatoire

Bulletin de Freinage #DIGITALSNC

Le bulletin de paie français, réputé pour sa complexité, a évolué à plusieurs reprises ces dernières années. Avec la crise sanitaire, de nouvelles mentions sont venues sajouter aux nombreuses mentions obligatoires. Voici la liste des mentions qui doivent impérativement figurer sur un bulletin de salaire L'employeur doit remettre une fiche de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont interdites. Des rubriques. Le casier judiciaire est, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit, et des décisions affectant l. La vitesse de rotation d'un moteur de traction varie en fonction de la vitesse du train. Ainsi sur un engin moteur, l'inertie des masses tournantes n'est pas à négliger. Sur la position V, la vitesse de rotation maximale (1430 tr/min) est atteinte à 140 km/h (BB17000), Sur la position M, la vitesse de rotation maximale (1430 tr/min) est atteinte à 100 km/h (BB17000). Lorsque qu'une.

Bulletin De Freinage - Matériel roulant ferroviaire - Le

Peut-on contester les sommes figurant sur un bulletin de paye ? Oui, car l'acceptation d'un bulletin de paie ne peut valoir renonciation au paiement de tout ou partie du salaire et des indemnités qui sont dus. L'acceptation du bulletin de paie ne fait donc pas obstacle à une réclamation ultérieure. Le délai est de 3 ans pour contester, devant le conseil de prud'hommes, les sommes figurant. Le freinage automatique d'urgence ou freinage autonome d'urgence (sigle AEB en anglais) ou Freinage d'urgence automatique [1] (au Canada) est un dispositif qui permet à la voiture de freiner automatiquement lorsqu'elle détecte une collision imminente avec une voiture, un piéton ou un autre obstacle détecté. Il a été introduit en tant que systèmes avancés de freinage d'urgence Action sur la pédale du frein de service Lorsque le conducteur appuie sur la pédale de frein, Cet apport d'eau dans le liquide de frein est un grave inconvénient, car si le point d'ébullition du liquide tombe à 150° C, il y a risque de formation de vapeur d'eau dans le circuit (vapor-lock) et le freinage risque de devenir inexistant car la pédale s'approche du plancher. la vapeur.

Révision régulière du système de freinage. Le système de freinage comprend plusieurs éléments, dont les disques ou plaquettes ou tambours, et le liquide. Il est important de ne pas rater la révision des freins et de bien lire le carnet d'entretien, qui vous livre toutes les informations qui y sont relatives Intérêt de la résistance de freinage . L'utilisation d'une résistance de freinage par un variateur ATV permet de garantir la durée de la décélération. Le variateur de vitesse surveille constamment la tension sur son bus continu et lorsque l'application est peu inertique ou à faible cadence, les condensateurs internes du variateur suffisent à encaisser les à-coups d'énergie, mais.

Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des. Informations importantes. Au tableau de bord, la couleur ORANGE est utilisée pour signaler une information importante, comme un dysfonctionnement qui nécessite une intervention assez rapidement (mais permet néanmoins de circuler), ou le fonctionnement d'un accessoire dont il ne faut pas abuser. 2. Usure des plaquettes de frein. Ce voyant signale que le témoin d'usure des plaquettes de.

Comprendre son bulletin de salaire + Exemple de fiche de pai

L'extrait de casier judiciaire est un document important pour vérifier l'état des condamnations pénales d'un individu. Cette pièce est déclinée en plusieurs versions (il existe 3 bulletins d'extrait de casier judiciaire, mais le modèle le plus utilisé est le bulletin numéro 3.. De quoi s'agit-il exactement ? Le casier judiciaire numéro 3 est le bulletin à usage simple La dégradation de vos freins entraîne plusieurs conséquences qui peuvent avoir un impact grave sur votre sécurité : Un freinage moins efficace ; La nécessité d'appuyer plus fort sur la pédale de frein, ce qui signifie un freinage plus long ; Des bruits gênants lors du freinage (grincements, frottements). Pour détecter l'usure de vos freins, plusieurs signes sont à prendre en. Quelles sont les informations qui figurent sur le TAJ ? Vous ne pouvez pas obtenir la délivrance de votre Bulletin n°2 du casier judiciaire par internet, mais uniquement la lecture du contenu intégral de celui-ci par le parquet. Pour savoir si vous avez une ou plusieurs mention(s) sur le B2, vous devrez vous rendre au tribunal correctionnel, qui fait partie du Tribunal de Grande.

Il est interdit de mentionner sur le bulletin de salaire l'exercice du droit de grève ou de l'activité de représentation des salariés. La nature et le montant de la rémunération de l'activité de représentation doivent figurer sur une fiche annexée au bulletin de salaire. Cette fiche a le même régime juridique que la fiche de paie Un acte de naissance est, en France, un acte juridique de l'état civil.C'est un acte authentique, signé par un officier d'état civil.Il comporte des mentions obligatoires énumérées aux articles 34, 38, 39 et 57 du code civil.. Tout les Français sont tenus d'enregistrer la naissance de leur enfants auprès de la mairie ou du poste consulaire ayant compétence dans le lieux où la. Deux cas de figure se présentent au conducteur. Il peut avoir à relever un collègue sur son train : il lui demandera alors les informations relatives au train et à la machine, que son collègue lui communiquera lors de l'échange.. Dans le cas contraire, le conducteur va préparer sa machine ou sa rame. Quand l'engin n'est pas encore en service, il effectue ce qu'on appelle une.

Tout savoir sur la fiche de paie economie

  1. uent, le seuil d'effectif pour la contribution au FNAL qui passe à 50 salariés et la réduction Fillon.. Le coefficient maximum de la réduction Fillon di
  2. Le bulletin n°3 ne contient que les condamnations les plus graves et le juge peut ordonner que certaines peines ne figurent pas sur ce bulletin. En effet, afin de permettre une meilleure réinsertion de la personne, il est préférable de pouvoir communiquer à un employeur un casier judiciaire vierge. Le bulletin n°3 contient les condamnations pour crimes et délits supérieures à 2 ans d.
  3. istrative. Le Traitement d'Antécédents Judiciaires (TAJ), qui résulte de la fusion du STIC (Système de traitement des infractions constatées) et du JUDEX (Système judiciaire de.

Connaissez-vous les 15 mentions obligatoires du bulletin

Il est interdit de faire figurer sur un bulletin de paie toute mention relative : au droit de grève, à l'activité de représentation de salariés. Les sanctions liées aux bulletins de paie irréguliers . L'entreprise qui établit des bulletins de paie irréguliers encourt de multiples sanctions. Tout d'abord, l'entreprise qui remet un bulletin de paie irrégulier à un salarié. L'acte de mariage est un document authentique écrit, établi à l'occasion d'une célébration de mariage par un officier de l'état civil. Cet acte juridique atteste de la situation maritale des époux. Quelles sont les autres caractéristiques de l'acte de m

Le bulletin de paie est un document établi mensuellement (ou selon la périodicité de la paie) et récapitulant un certain nombre d'informations relatives au travail et à la rémunération du salarié et peut être appellé aussi bulletin de salaire ou fiche de paie La copie d'un acte de décès peut permettre d'obtenir les information suivantes sur la personne décédée : le jour, l'heure et le lieu du décès ; les prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile de la personne décédée ; les prénoms, noms et domiciles de ses père et mère ; les prénoms et nom du conjoint si la personne décédée était veuve ou divorcée. 1- Votre CV doit être ? a. Clair b. Le plus descriptif possible c. Concis d. Esthétique 2-Quelles informations doivent figurer sur votre état civil ? a. Nom et prénom b. Adresse & téléphone c. Votre email d. Votre situation familiale e. Votre date de naissance 3. La présence d'une photo est obligatoire sur un CV ? a. Oui b. Non 4. L'expérience professionnelle doit être l

Quelles sont les mentions qui doivent figurer sur l

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les bons de livraison ? Les mentions obligatoires devant figurer sur les bons de livraison sont les suivantes : le numéro du bon de livraison, l'identité et l'adresse du client et du fournisseur en double exemplaires. son poids la date de l'opération la quantité et la dénominatio Quelles sont les informations figurant sur mon bulletin de salaire ? Votre rémunération peut varier en fonction du type d'heures réalisées chez votre employeur (travail effectif, présence responsable, heures supplémentaires) et du moment où vous intervenez (en journée, la nuit). Une fois le montant de votre salaire déterminé, votre employeur pourra vous rémunérer par différents.

Fiche de paie service-public

Il y a cependant certaines exceptions à cette règle, telles que les cartons d'invitation, bulletin de vote, enveloppes, papier à en-tête etc Les informations légales concernant les personnes morales ou les personnes physiques immatriculées au registre du Commerce et des Sociétés : L'article R.123-237 et R. 123-238 du Code du commerce stipule que tout document publicitaire doit. La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale et recèle donc une valeur juridique importante. Elle sert par ailleurs de justificatif comptable et de support à l'exercice des droits sur la TVA.. L'article L441-9 du code de commerce précise les mentions obligatoires des factures, dont les principales sont les suivantes : - nom et adresse des partie

Casier judiciaire : présentation des trois bulletins

  1. Obligation de délivrance. La remise du bulletin de paie est une obligation légale posée par l'article L. 3243-2 du Code du travail. En cas de fiche de paie non-reçue, le salarié peut contraindre son employeur à lui délivrer le document en agissant aux prud'hommes.Le référé prud'homal permet de contraindre l'employeur à remettre le ou les bulletin(s) de salaire(s) via une procédure.
  2. Je ne vois pas ce qui pourrait les empêcher de demander des infirmations sur l'utilisation d'un véhicule qui leur appartient, je vous conseil toutefois de vous faire confirmer cela par un conseil en droit social qui sera plus à jour sur le sujet (législation et jurisprudence). il me semble que c'est plus sur l'utilisation des ces informations qu'il faut être prudent. A vérifier.
  3. Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles lui envoient : les bulletins de naissance de façon quotidienne ; les bulletins de décès toutes les semaines ; les bulletins de mariage et d'enfants avec mention en marge « sans vie » mensuellement. L'Insee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des.
  4. Quelles sont les mentions obligatoires ? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l'employeur (nom, adresse, numéro d'immatriculation, code APE, numéro Siret) ; le salarié (nom, emploi occupé, position dans la classification de la convention collective) ; l'URSSAF ou la MSA (Mutualité sociale agricole) auprès de laquelle les cotisations.
  5. lundi 20 juillet 2020 Informations de mise à jour. Accueil; Droit français; Droit européen; Droit international; Traductions; Bases de données; Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > Arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du.

Liste des informations à faire figurer sur les cartons d'invitation. C'est décidé et c'est bien parti : la date, le lieu, le programme de la fête sont choisis. La liste des invités est à peu près bouclée. On en est maintenant à préparer le carton d'invitation. Celui-ci doit inclure toutes les informations qui permettront : à l'organisateur de gérer au mieux sa liste des. de 1 000 habitants publié sur le site Internet du ministère de I'lntérieur. La liste des pièces à fournir est indiquée au dos du formulaire de candidature. Si VOUS êtes ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, VOUS devez également ioindre Une déclaration certifiant que VOUS n'êtes pas déchU dlJ droit d'éligibilité dans I'Etat dont VOuS avez la. Les articles R123-237 du Code du Commerce régissent les mentions obligatoires qu'une société doit indiquer sur ses documents (facture, devis, publicité, ) Pour une société immatriculée en France, il est important que le tampon officiel de l'entreprise comporte toutes les mentions légales suivantes : Nom de la sociét Quelles informations doivent figurer dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement ? Page personnalisable. Le contenu de cette page peut être personnalisé en fonction de votre situation. Voir en bas de page pour renseigner votre convention collective. Que dit le code du travail ? Le code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats.

Principes des règles de composition et du freinage des train

Exemple de fiche de paie avec un chèque cadeau non exonéré. L'exonération des chèques cadeaux s'apprécie par événement ayant donné lieu à l'attribution d'un chèque cadeau et les conditions d'exonération doivent être remplies. Si ce n'est pas le cas, tout ou partie des chèques cadeaux apparaît sur le bulletin de paie (un modèle de déclaration figure en annexe du mémento aux candidats). Quelles sont mes possibilités en matière de propagande électorale lors de la campagne électorale ? Vous pouvez si vous le souhaitez, en candidat individuel ou dans le cadre d'un groupe de candidats, imprimer et envoyer aux électeurs un bulletin de vote et une profession de foi. Vous pouvez également imprimer et. Aussi, la qualification figurant sur le bulletin de salaire ne fait foi que jusqu'à preuve du contraire. Saisir le Conseil de Prud'hommes. Dossier à déposer; Audience de conciliation et de jugement ; Faire appel du jugement ; Forcer l'employeur à exécuter le jugement; Télécharger le guide. La classification professionnelle est fixée par la convention collective de branche. L'acte de décès ou bulletin de décès est un document administratif officiel prouvant et attestant de la mort d'un individu. Il (cela peut être une maison de retraite si la personne y était au moment de son décès). Informations sur les autres personnes rattachés au défunt : les prénoms et les noms de son père et de sa mère (avec l'indication éventuelle de la mention. Les informations devant figurer sur les bulletins de paie de tous vos salariés L'identification de l'employeur. Vous devez indiquer : le nom et l'adresse de votre entreprise ; votre numéro SIRET et votre code APE ; une mention relative à la rubrique dédiée au bulletin de paye sur le portail www.service-public.fr

Le casier judiciaire national : quelles informations

Votre Identifiant figure sur votre convocation en haut à gauche. Pour votre première identification au service, votre mot de passe est celui édité sur votre convocation. Il vous sera alors demandé de modifier ce mot de passe par défaut par un mot de passe personnel. C'est ce mot de passe qui vous servira pour les connexions ultérieures Le bulletin d'adhésion également connu sous le nom de bulletin d'inscription ou fiche d'adhésion est un document qui formalise l'adhésion d'un membre à une association. En règle générale, il se présente sur une feuille A4. Bien que l'adhésion à une association n'ait pas l'obligation d'être rédigée par écrit, il est toujours préférable de donner à l. => Quelles sources d'informations sur Internet liées à votre travail consultez-vous le plus souvent? En résumé, des questions permettant non-seulement de définir certains comportements ou certaines attentes informationnelles, des modes de consommations de l'information (pouvant orienter vers de possibles outils), mais aussi de fournir un peu plus son sourcing et son plan de collecte.

Casier judiciaire et liste des condamnations - Droit-Finance

Le câble sort d'un bras et est fixé à l'autre par pincement, soit sur l'étrier même soit sur un petit bras articulé(3) en forme de crochet qui permet de détendre le câble de frein et donc d'écarter rapidement les patins pour enlever la roue. En actionnant le levier de frein on rapproche les deux bras qui serrent les mâchoires autour de la jante. Les modèles les plus anciens sont à. Les données figurant dans un dossier médical doivent être conservées 10 ans à compter de la consolidation du dommage. La Cnil recommande que les coordonnées d'un prospect qui ne répond à aucune sollicitation pendant 3 ans soient supprimées. Les données personnelles doivent donc être conservées et accessibles par les services opérationnels uniquement le temps nécessaire à l. Quelles informations doivent impérativement figurer sur une fiche de paie ? ROUBAUD. 30 mai 2011 Tout travail mérite salaire. Encore faut-il que le bulletin de paie soit juste, et surtout qu'il comporte tous les éléments obligatoires. Ce sont d'abord les éléments relatifs au salarié et à l'employeur, puis des éléments comme les côtisations, les charges, les primes et autres, qui.

Modèle de bon de livraison et conseils pour l'établi

En bas de la série de lignes figurant sur votre bulletin de salaire, il peut s'en trouver certaines sur lesquelles ne s'applique aucune retenue. C'est le cas des tickets restaurants Quelles mentions obligatoires sur les factures ? Le nom ou la raison sociale et les coordonnées de votre client (sauf opposition de sa part s'il s'agit d'un particulier) La dénomination de la prestation ou des produits vendus, et le décompte détaillé (une ligne par produit ou prestation avec le prix unitaire HT) : nature, quantité, référence, remise ou réduction ainsi que l Au JO du 12 mai 2018, est publié un arrêté du 9 mai 2018 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie simplifié.. Nous avons étudié cet arrêté en détails, et vous livrons dans la présente actualité les conséquences importantes sur la présentation du bulletin de salaire, entrées en. Les informations légales de la société bénéficiaire des flyers; Selon l'article R.123-237 et R. 123-238 du Code du commerce, il est stipulé que tout document publicitaire doit faire figurer la dénomination sociale ou le nom, le numéro de R.C.S suivi du nom de la ville où est enregistrée l'immatriculation, la forme sociale, pour les personnes morales ainsi que le montant du. Les bulletins scolaires obligatoires sur APB. Vous devez créer votre dossier électronique sur le portail APB entre le 20 janvier et le 20 mars 2017. Pour ce faire, vous avez besoin de divers éléments de votre scolarité, dont votre relevé de notes aux épreuves anticipées du Bac de première, ou celui du Baccalauréat si vous l'avez passé l'année dernière et êtes actuellement au.

Comment lire son relevé de carrière ? Médici

L'obligation de tenir un registre unique du personnel s'impose à toutes les entreprises quel que soit leur effectif.Dirigeants de TPE ou chefs de grandes entreprises, s oyez vigilants : tout manquement à cette obligation vous expose à des amendes pouvant aller jusqu'à 3750 € par salarié ! L'objectif du registre unique du personnel est de garantir la transparence des emplois au sein d. Quelles sont les informations nécessaires pour enregistrer un nouveau salarié ? 17/10/2017 . Lorsque vous embauchez un salarié, plusieurs données doivent être enregistrées au Cesu. Qu'elles soient personnelles ou en lien avec la tenue de l'emploi, elles permettent l'identification de votre salarié. Avant de pouvoir déclarer sa rémunération, vous devez compléter le formulaire d.

Les bulletins de vote — Site AMF1

DE 1 000 HABITANTS ET PLUS Quelles seront les conditions de financement de ma campagne électorale ? Chaque liste de candidats fait imprimer ses bulletins de vote, ses professions de foi (également appelées circulaires) et ses affiches électorales. Il n'y a qu'un bulletin de vote et qu'une seule profession de foi pour les deux élections, municipale et communautaire. > Dans toutes les. Visitez la page expliquant la politiques des cookies dans les mentions légales pour plus d'informations sur leur gestion. 325€ : Economies potentielles maximales pour 81% d'un échantillon de 1 027 personnes interrogées ayant réalisé une comparaison des offres d'assurance auto sur LeLynx.fr entre le 3 juillet 2019 et le 18 juillet 2019. Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites. Enfin, l'employeur peut choisir de simplifier le bulletin de paie. L'absence de remise de bulletin de paie est sanctionnée. A savoir Le salarié doit conserver ses bulletins de paie sans limitation de durée. Le bulletin d'essai (ou certificat) est un document qui accompagne les lingots d'or de 1 kg. Il s'agit d'un identifiant, délivré obligatoirement après le 2 février 1948, sur lequel sont regroupées les informations suivantes Bail de location : les informations obligatoires. La loi du 6 juillet 1989 impose que le bail pour la location de la résidence principale soit écrit, ce même s'il existe de rares exceptions concernant en particulier des logements insalubres.Longtemps formulé de manières variées, le contrat de location doit répondre à un modèle type depuis le 1er août 2015

Le bulletin de paie : mention obligatoire et interdite

La distance de freinage est alors réduite sans déviation brutale de trajectoire. Airbags frontaux . Airbag frontal conducteur et passager à double déploiement. Attention, l'airbag passager avant doit être déconnecté si vous installez un siège bébé à la place passager avant. Airbag passager déconnectable. Pour placer en toute sécurité un siège bébé, dos à la route, sur le. Ce que la banque peut vous demander : Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, les banques ont une obligation de vigilance. Ainsi, elles peuvent recueillir des informations et des justificatifs pour déterminer l'exposition de leur client à ce risque tout au long de la relation avec leur client Si l'employeur peut recueillir des informations sur les salariés pour constituer leur dossier, il doit rester vigilant sur la nature des éléments ainsi traités. De plus, il lui appartient d'organiser le droit d'accès des salariés à leurs données personnelles

Cependant, certaines rubriques ou informations doivent y figurer de manière impérative .Le rapport financier a pour objectif de présenter de manière synthétique et sous une forme littéraire les points les plus importants de l'exercice écoulé. Ainsi, il importe que : Le document ne dépasse pas une vingtaine de pages et qu'il se focalise sur ce qui est vraiment important ( les. Le relevé de carrière se présente sous la forme d'un tableau croisant les années de travail avec le nombre de trimestres pris en compte, le nom de l'employeur, les salaires retenus, et ce pour. Bonjour, Suite à un arrêt de la Cour d'Appel du 12 septembre 2012, mon employeur a été condamné à me verser des rappels de salaire sur 5 ans, mes bulletins de salaire (qu'il m'a remis) et attestation pôle emploi, remise également (1992 à 1997) Vous ne vous retrouverez au tribunal de police que pour un dépassement supérieur ou égal à 40 km/h, et si vous ne bénéficiez pas de l'amende forfaitaire (seulement sur décision du préfet). En revanche, ce sera systématique pour un excès d'au moins 50 km/h ou encore pour tout autre PV que vous contesterez. Dans ces cas, toute suspension de permis éventuelle apparaît sur le bulletin On partage un disque dur de 1,5 To en dossiers de 60 Go chacun. Affirmation: on obtient ainsi 25 dossiers. 3) Sur la figure codée ci-contre, les points B, A et E sont alignés. Affirmation: l'angle mesure 137°. 4) Un verre de forme conique est complètement rempli. On verse son contenu de sorte que la hauteur du liquide soit divisée par 2 CAD - Descriptif, usage et diffusion de la documentation cadastrale - Documentation cadastrale. I. Le plan cadastral. 1. Le plan cadastral représente graphiquement le territoire communal dans tous les détails de son morcellement en propriétés et en nature de culture ainsi que certains détails utiles à sa compréhension

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